Présentation des principaux textes (3/3) : La Charte de l'environnement
La Charte de l’environnement de 2004, qu’est-ce que c’est ?
La Charte de l’Environnement de 2004 dit que la protection de l’environnement est vitale, pour la France et pour les générations à venir de l’humanité.
Quelle est l’histoire de la Charte de l’Environnement de 2004 ?
En 2000, on prend peu à peu conscience que nous devons protéger l’environnement de notre planète.
Au Sommet mondial sur le développement durable de 2002, le président de la République Jacques Chirac a dit : "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs."
En 2004, après deux ans de discussion, la Charte de l’environnement est validée.
Elle est ajoutée à la Constitution de 1958 en 2005.
Que contient la Charte de l’environnement de 2004 ?
La Charte de l’environnement comporte un Préambule et 10 articles.
On peut notamment y lire que :
- l’Homme dépend de la nature et la nature dépend de l’Homme .
- chacun doit contribuer à limiter les dégâts de l’homme et de ses activités sur l’environnement.
On cite souvent cette dernière phrase du Préambule : "Afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins".
Transcription
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
Charte de l’environnement(loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005)
Le peuple français,
Considérant :
Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité. Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel. Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains. Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution. Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles. Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,
Proclame :
Article 1er
Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2
Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Article 3
Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 4
Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
Article 5
Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Article 6
Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.
Article 7
Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Article 8
L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
Article 9
La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.
Article 10
La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.