Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République
Une Constitution, c’est quoi ?
Une Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de/établit son organisation. Ses articles déterminent :
- l'organisation de l’État (comment le pouvoir est réparti et exercé) .
- les caractéristiques du régime politique .
- les principaux droits et libertés fondamentaux .
- la façon dont ces derniers vont être garantis pour tous les citoyens.
La Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. C'est la Constitution qui est appliquée actuellement.
Elle a été rédigée en moins de trois mois par le Gouvernement du Général de Gaulle, dans un contexte de crise politique liée à la guerre d’Algérie. Elle a été approuvée par référendum (les citoyens votent par “oui” ou par “non” à une question posée par le président de la République) à 82% des voix le 28 septembre 1958. Elle est adoptée le 4 octobre 1958.
La Constitution est un texte très difficile à modifier mais quelques modifications ont pu être apportées. En 1962 par exemple, un référendum constitutionnel a validé que le président de la République ne serait plus élu au suffrage indirect (élu par des grands électeurs), mais au suffrage direct (par les citoyens eux-mêmes).
Le bloc de constitutionnalité
La Constitution du 4 octobre 1958 est composée d’un Préambule et de 108 articles organisés en 17 parties.
Le Préambule de la Constitution de la Vème République fait référence à 3 textes fondateurs :
- La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 .
- Le Préambule de la Constitution de 1946 .
- La Charte de l’environnement de 2004.
Ces trois textes fondateurs et la Constitution française du 4 octobre 1958 forment, ensemble, le "bloc de constitutionnalité".
Le bloc de constitutionnalité est la référence juridique la plus haute : toutes les lois françaises doivent le respecter. Le Conseil constitutionnel est chargé de faire respecter la Constitution, la norme suprême en droit français.
Transcription
Le Gouvernement de la République conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a proposé
Le Président de la République prolugue la loi constitutionnelle dont le teneur suit
Le peuple français proclame solennellement non attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratiques.