Se conformer aux lois : les infractions (1/2)

Une infraction, qu’est-ce que c’est ?

Tout le monde doit respecter les lois. Elles garantissent l’ordre public et la sécurité de tous.

Les infractions pénales désignent des actes ou des comportements interdits par la loi.

Le non-respect des lois peut entraîner des sanctions. Les sanctions sont prononcées par le juge selon la gravité.

Quelles sont les différents types d’infractions ?

• La contravention est l’infraction la moins grave. Exemple : un excès de vitesse ou du tapage nocturne.

• Elle est punie par une amende de maximum 3 000 € (pas de peine de prison possible).

• Elle est jugée par le tribunal de police.

• Le délit est une infraction intermédiaire. Exemples : vol, fraude fiscale, harcèlement, agression sexuelle, homicide involontaire, ne pas scolariser son enfant…

• Il est puni par une amende supérieure ou égale à 3 750 € et une peine d’emprisonnement entre 2 mois et 10 ans.

• Il est jugé par le tribunal correctionnel.

• Le crime est l'infraction la plus grave. Exemples : assassinat (prémédité), meurtre (non prémédité), viol, braquage, terrorisme…En raison de la gravité de cette infraction, la tentative de crime est toujours punissable.

• Il est sanctionné par une amende supérieure ou égale à 3 750 € et une peine d’emprisonnement de 15 ans à la perpétuité (prison à vie).

• La cour d’assises et la cour criminelle jugent les accusés de crime.