Focus sur la Vème République : le droit à l'avortement

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Objectif de la fiche :

Comprendre ce qu'est l'avortement et comment ce droit a évolué dans la Vème République.

Le droit à l’avortement, c’est quoi ?

Chaque femme, sans condition d’âge (les mineures n’ont pas besoin d’une autorisation parentale pour avorter, mais elles doivent être accompagnées d’une personne majeure de leur choix), peut avoir recours à l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) dans un cadre réglementé.Le droit à l’avortement permet aux femmes d’interrompre une grossesse sans risque d’être punies par la loi.

Depuis quand l’avortement est-il reconnu comme un droit ?

Depuis la loi "Veil" du 17 janvier 1975, l’avortement est "dépénalisé", c’est-à-dire qu’il n’est plus condamnable par la loi. Cette loi a été présentée et soutenue par Simone Veil, ministre de la Santé à ce moment-là.

Ce droit est une grande avancée pour les femmes, elles peuvent :

• disposer de leur corps et maîtriser leur fécondité ;
• avorter dans des conditions sécurisées et encadrées.

Comment le droit à l’avortement a-t-il été renforcé ?

Depuis la loi "Veil" du 17 janvier 1975, des lois ont amélioré la prise en charge de l’avortement. Les femmes bénéficient :

• d’un accompagnement psychologique (suivi) et financier de l’État (l’avortement est pris en charge à 100% par la Sécurité sociale) ;
• de bonnes conditions sanitaires pour avorter ;
• de la possibilité d’avorter de façon anonyme.

Le 4 mars 2024, le Parlement a inscrit dans la Constitution le droit des femmes à recourir à l’IVG. La France est le premier pays au monde à inscrire l’IVG dans sa Constitution.

Pour aller plus loin

(Ouvre une nouvelle fenêtre) IVG, la conquête d'un droit | info.gouv.fr