État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (2/2)
Objectifs de la fiche :
Connaître et comprendre les caractéristiques de notre démocratie.
Identifier les trois pouvoirs.
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Objectifs de la fiche :
Connaître et comprendre les caractéristiques de notre démocratie.
Identifier les trois pouvoirs.
Quelle justice pour quel conflit ?
La justice protège, décide et sanctionne impartialement. Selon les parties qui s’opposent, le pouvoir judiciaire s’exerce différemment, réparti entre deux ordres : la justice judiciaire et la justice administrative.
La justice judiciaire comprend :
- la justice civile, qui s’occupe des litiges entre citoyens (exemple : un conflit entre locataire et propriétaire) ;
- la justice pénale, qui punit les infractions des citoyens à la loi (exemple : un vol, un excès de vitesse en voiture).
- la justice administrative juge les litiges entre les citoyens (individus) et l’État (administrations et collectivités publiques) (exemple : une fausse déclaration à la CAF).
Comment sont organisées ces institutions judiciaires ?
Les tribunaux de chaque ordre sont organisés en pyramide :
- une juridiction de première instance (premier procès) ;
- une juridiction d'appel (quand un deuxième procès est demandé, il va en cours d’appel) ;
- une juridiction de cassation : la Cour de cassation (justice judiciaire) ou le Conseil d’État (justice administrative). C’est le dernier niveau de juridiction en France.
Source photo : (Ouvre une nouvelle fenêtre) Banque de pictogrammes FALC
Pour aller plus loin
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Infographie sur l'organisation des juridictions : l'ordre judiciaire | vie-publique.fr
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Infographie sur l'organisation des juridictions : l'ordre administratif | vie-publique.fr