Le découpage administratif de la France (1/3)
La décentralisation, qu’est-ce que c’est ?
La décentralisation, c’est l’État qui transfère des compétences et des moyens à d’autres autorités, appelées collectivités territoriales.
Il existe plusieurs niveaux de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (c’est-à-dire qui ont leurs propres caractéristiques), et les collectivités d’outre-mer.
À quoi servent les collectivités territoriales ?
- La commune a de nombreuses compétences, surtout en urbanisme, logement et action sociale. Elle gère les écoles primaires et maternelles et les services de proximité. C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire (il y a plus de 35 000 communes en France). Elle est dirigée par des personnes élues, dont le maire.
- Le département agit surtout dans l’action sociale (exemples : aide aux personnes handicapées, gestion du RSA). Il gère aussi les collèges, et a des compétences partagées avec les autres collectivités territoriales. Il y a 101 départements en France.
- La région contribue notamment à gérer les lycées, à développer l’activité économique et à aménager le territoire. Il y a 18 régions en France.
Exemples de collectivités à statut particulier
- Paris a à la fois les compétences de la commune et du département.
- La métropole de Lyon a, à la fois, les compétences du département et de la commune.
- La collectivité européenne d'Alsace a les compétences du département et des compétences spécifiques adaptées aux particularités de l’Alsace.
- Les collectivités d’outre-mer ne sont pas des collectivités à statut particulier, mais elles ont elles-aussi des caractéristiques particulières. Par exemple, elles peuvent adapter les lois et les règlements en fonction de leurs contraintes locales et fixer des règles applicables sur leur territoire (sauf la Réunion).
Transcription
Qu'est-ce que la décentralisation ? (territoriale)
C'est un mode d'organisation d'un État unitaire qui consiste à transférer des compétences de l'État vers des collectivités territoriales :
- communes.
- départements.
- régions.
- collectivités d'outre-mer.
- collectivités à statut particulier (Paris, Corse, Nouvelle Calédonie, etc.).
La commune peut intervenir dans tous les domaines ayant un intérêt local en vertu de la clause générale de compétence (hors compétence de l'État ou d'une autre collectivité).
Le département et la région ont des compétences précises et définies.
La réforme constitutionnelle de 2003 consacre "l'organisation décentralisée de la République".