La déclaration de naissance
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Objectif de la fiche :
Connaître les démarches essentielles pour garantir son installation et sa résidence dans le respect de la loi : la déclaration d’une naissance.
La déclaration de naissance, à quoi ça sert ?
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent la naissance, par le père, la mère ou par une personne qui a assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance. Elle permet à l'officier d'état civil d'établir l'acte de naissance de l'enfant.
Cet acte de naissance permet :
- d’obtenir des droits sociaux (allocations, Sécurité sociale…) ;
- de demander des documents d’identité ;
- d’inscrire l’enfant à l’école.
Quels documents sont nécessaires à la déclaration d’une naissance ?
Pour faire la déclaration de naissance, vous devez présenter :
- la pièce d'identité des parents (ou du parent) ;
- le certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme) ;
- la déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche ;
- l’acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance ;
- le justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois du père, si l'enfant n'a pas encore été reconnu et que le père souhaite le reconnaître ;
- le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret.
Source photo : (Ouvre une nouvelle fenêtre) Banque de pictogrammes FALC
Pour aller plus loin
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ? | Service Public
(Ouvre une nouvelle fenêtre) Déclaration de naissance | Service Public